Un processus d’embauche de la SQ jugé discriminatoire
La Sûreté du Québec (SQ) a contrevenu à plusieurs articles de la Charte des droits et libertés de la personne en soumettant inutilement un candidat au poste de policier patrouilleur à des examens médicaux intrusifs, lesquels incluaient notamment une palpation des parties génitales, et en divulguant à des tiers des informations sur son état de santé.
Dans un jugement rendu le 13 novembre, le Tribunal des droits de la personne a ordonné au corps policier de réviser différents aspects de son mode de recrutement qu’il juge discriminatoires.
Le Tribunal s’est intéressé au processus d’embauche de la SQ
à la suite d’une plainte formulée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) au nom d’un ancien candidat au poste de policier patrouilleur désigné sous les initiales T.J.R..
La CDPDJ
reprochait à la SQ d’avoir porté atteinte à ses droits en le soumettant à un processus de sélection discriminatoire et en refusant de l’embaucher parce qu’il est atteint du syndrome de Gilles de la Tourette (SGT), une maladie neurologique.
La Commission n’a pas réussi à convaincre le Tribunal que la candidature de T.J.R. avait été rejetée en raison de son handicap, un motif de discrimination énuméré à l’article 10 de la Charte.
Puisque l’aspirant patrouilleur avait omis de déclarer à la SQ
être atteint du SGT, le Tribunal a conclu qu’il y avait eu rupture du lien de confiance entre le corps policier et le candidat. La SQ était donc justifiée de ne pas retenir ses services.
