Le PLQ veut que le chef du SPVM soit nommé aux deux tiers de l’Assemblée nationale

La députée libérale Christine St-Pierre se demande s’il y a eu ingérence politique de la Ville de Montréal pour que le SPVM soit exclu du processus de nomination aux deux tiers de l’Assemblée nationale promis par la CAQ.
« On trouve ça étonnant », a confié Mme St-Pierre à notre Bureau parlementaire, en rappelant que pendant la campagne électorale, la CAQ s’était engagée à ce que les nominations des chefs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), de la Sûreté du Québec (SQ) et du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) soient dorénavant avalisées par un vote aux deux tiers des députés.
C’est d’ailleurs ce qu’avait confirmé François Legault, au lendemain d’une sortie controversée de Ian Lafrenière, un ex-porte-parole du SPVM élu sous la bannière caquiste dans Vachon, concernant « l’ingérence politique ».
Or, le projet de loi 1 du gouvernement qui est présentement à l’étude ne vise finalement que les nominations des grands patrons de la SQ, de l’UPAC et du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
« Est-ce qu’il y a eu ingérence de la part de la Ville de Montréal pour dire : “ne mettez pas ça dans votre projet de loi”? Qu’est-ce qui les a fait reculer, s’interroge aujourd’hui Mme St-Pierre. […] Je pose la question. Je ne pose pas d’accusation. »
Les libéraux en faveur
Tant qu’à soumettre les nominations des chefs de l’UPAC de la SQ à l’approbation des deux tiers de l’Assemblée nationale, les libéraux sont désormais d’avis qu’il devrait en être de même avec le grand chef du SPVM.
« Pourquoi ne pas aller au bout de l’exercice », a soulevé Mme St-Pierre. Surtout dans un contexte où la confiance du public envers ce corps de police a été mise à mal dans les dernières années, a-t-elle souligné.
Bien que la Ville de Montréal procède elle-même à la sélection de son chef de police, sa nomination fait figure d’exception puisqu’elle doit être avalisée par le Conseil des ministres. C’est donc cette dernière étape que les libéraux aimeraient soumettre à l’approbation des deux tiers de l’Assemblée nationale.
« Je pense que ça serait une bonne chose, a dit la députée d’Acadie. Au caucus, on en a discuté, et on est tous du même avis. »
Autonomie municipale
Lors d’un échange à ce sujet en commission parlementaire, la semaine dernière, le directeur scientifique de la Chaire sur la démocratie et les institutions parlementaires à l’Université Laval, Eric Montigny, a observé que cela pourrait amener un enjeu « d’autonomie municipale ».
Au cabinet de la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, on explique que c’est justement en raison de cet enjeu d’autonomie que le gouvernement se concentre, « pour le moment », sur l’UPAC, la SQ et le DPCP, trois organismes qui relèvent de la province.