Parlement européen: des dispositifs de sécurité comme l’adaptation intelligente de la vitesse ou un système avancé de freinage d’urgence devront être installés dans les véhicules neufs:
– Les voitures, les camionnettes et les bus devront être équipés de dispositifs de sécurité avancés.
– Les usagers vulnérables de la route (piétons, cyclistes) seront mieux protégés.
– 25 300 personnes sont mortes sur les routes de l’UE en 2017, et 135 000 ont été gravement blessées.

Dans le but de réduire le nombre de décès et de blessés sur les routes de l’UE, les députés de la commission du marché intérieur ont adopté jeudi une série de règles visant à faire de dispositifs de sécurité avancés des équipements standards pour différentes catégories de véhicules commercialisés sur le marché de l’UE. La proposition adapte les règles actuelles aux changements dans les habitudes de mobilité résultant des évolutions sociétales (davantage de cyclistes et de piétons, une population vieillissante…) et technologiques.

Les dispositifs de sécurité avancés qui deviendront obligatoires dans tous les véhicules sont:
– l’adaptation intelligente de la vitesse;
– la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage;
– la surveillance de la somnolence et de l’attention du conducteur;
– l’avertissement avancé de distraction du conducteur;
– le signal de freinage d’urgence;
– la détection en marche arrière; et
– un enregistreur de données d’accident, ajouté par les députés (la Commission proposait d’en équiper uniquement les voitures et les camionnettes).

Un système de freinage d’urgence avancé et un système d’avertissement de changement de voie, déjà obligatoires pour les camions et les bus dans le cadre du règlement actuel relatif à la sécurité générale, devront aussi à l’avenir équiper les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers neufs.

Le projet législatif étend le champ d’application de l’obligation actuelle consistant à équiper les voitures particulières d’un système de surveillance de la pression des pneus à toutes les catégories de véhicules. Les camionnettes et les SUV ne pourront par ailleurs plus être exemptés de divers dispositifs de sécurité qui étaient jusqu’ici uniquement obligatoires pour les voitures particulières classiques.

Les constructeurs doivent s’assurer que ces systèmes et dispositifs ”sont développés de telle façon à garantir l’acceptation de l’usager et à ce que le mode d’emploi du véhicule contienne des informations claires et complètes” concernant leur fonctionnement, soulignent les députés. La commission du marché intérieur a également inclus des exigences concernant la protection des véhicules contre les cyberattaques.

Les députés ont amendé la proposition afin de garantir que les enregistreurs de données d’accident fonctionnent via un ”système en boucle fermée” au sein duquel les données stockées sont écrasées et ne permettent pas d’identifier le véhicule ou le conducteur (les données collectées seront anonymisées).

Exigences spécifiques pour les camions et les bus

Les camions et les bus devront être conçus et construits pour augmenter la visibilité des usagers vulnérables de la route depuis le siège du conducteur (”vision directe”). Selon les députés, ”cette exigence permettrait d’éliminer les angles morts devant le conducteur et de réduire de façon significative les angles morts sur les côtés”. Les spécificités des différents types de véhicules doivent être prises en compte, précisent les députés.

Concernant les véhicules à hydrogène, les nouvelles exigences sont essentiellement liées aux normes des matériaux et des composants utilisés dans ces véhicules, ainsi qu’aux procédures d’essai.

Véhicules autonomes

Les mesures proposées ouvrent également la voie aux véhicules autonomes (où l’intervention d’un conducteur est toujours attendue ou requise) et aux véhicules entièrement autonomes (sans supervision humaine). Le fait d’imposer des dispositifs de sécurité avancés aux véhicules devrait aider les conducteurs à s’habituer progressivement à ces nouveaux dispositifs et devrait renforcer la confiance et l’acceptation du public dans la transition vers la conduite autonome.

Citation

Róża Thun (PPE, PL), en charge de cette législation au Parlement, a déclaré: ”La sécurité des usagers de la route, notamment des plus vulnérables, est notre priorité. Ce règlement traite de façon la plus directe directe de vie et de mort. Nous avons concentré nos efforts pour sauver des vies et limiter les blessures. Ces équipements supplémentaires obligatoires pour les voitures, les camions et les bus sauveront des vies humaines. Je suis très fière du Parlement européen; malgré toutes nos divergences, les députés ont soutenu cette proposition ambitieuse.”

Prochaines étapes

La proposition modifiée a été adoptée en commission par 33 voix pour, 2 contre et 0 abstention. Le mandat pour entamer les négociations avec le Conseil, approuvé par 31 voix pour, 3 contre et 0 abstention, devrait obtenir le feu vert du Parlement dans son ensemble lors de la session plénière de mars I (11-14 mars).

Les dates de mise en œuvre des différentes exigences en matière de sécurité sont précisées dans l’annexe II du règlement, qui a également été amendé par les députés afin d’accélérer leur mise en œuvre.

Une fois adoptée, cette législation remplacera l’actuel règlement relative à la sécurité générale des véhicules, le règlement relatif à la protection des piétons et le règlement relatif aux véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène.