Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes indique que l’accusation criminelle sera portée devant un tribunal pour civils, étant donné la nature de l’affaire et les limites du système de justice militaire.

Un rapport récent du juge à la retraite de la Cour suprême Morris Fish recommandait une refonte de ce système de justice militaire, qui fonctionne parallèlement au système judiciaire traditionnel et ne s’applique qu’aux membres des Forces armées canadiennes.

Global News avait signalé pour la première fois en février dernier des allégations selon lesquelles M. Vance avait eu une liaison avec une subalterne, qui a commencé en 2001 et s’est poursuivie après que le général a accepté le poste de chef d’état-major en 2015. Selon les allégations, M. Vance aurait également envoyé un courriel obscène à une subalterne en 2012. Le général Vance, qui a démissionné en janvier, a refusé les demandes d’entrevues de La Presse Canadienne, mais selon Global, il nie tout acte répréhensible.

L’annonce du Service national des enquêtes, l’unité spécialisée de la police militaire, intervient plus de cinq mois après que l’armée a été secouée par des allégations de comportement sexuel inapproprié de la part des plus hauts officiers de l’état-major, dont M. Vance et son successeur, l’amiral Art McDonald.

Le gouvernement libéral a annoncé en avril qu’il faisait appel à l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour pour mener un examen du harcèlement sexuel et des agressions dans l’armée, et fournir des recommandations pour un système de signalement qui serait externe à l’armée. Mme Arbour devrait déposer son rapport dans environ neuf à douze mois.

Les chefs de l’opposition à Ottawa soutiennent que le gouvernement Trudeau a lamentablement échoué à donner suite au rapport accablant de l’ancienne juge Marie Deschamps, qui recommandait déjà elle aussi, en 2015, un mécanisme de signalement indépendant et une réforme de la culture militaire. Les oppositions estiment que le gouvernement Trudeau aurait dû suivre cette voie plutôt que de demander un autre examen et attendre un nouveau rapport.

En attendant, la lieutenante-générale Jennie Carignan, l’une des femmes les plus hautes gradées de l’armée, a été nommée en avril 2021 «Chef, Conduite professionnelle et culture», un nouveau poste au sein de l’armée.

En juin, le Comité permanent de la défense des Communes a mis fin, sans produire de rapport, à des mois d’audiences sur la gestion par le gouvernement des allégations visant le général Vance et l’amiral McDonald. Les députés libéraux au comité ont poursuivi ce que les partis d’opposition ont qualifié d’obstruction systématique, jusqu’à l’ajournement des travaux aux Communes en juin. Les chances que le comité produise un rapport semblent maintenant minces, puisqu’une élection est probable.

Des questions ont également émergé sur ce que le ministre de la Défense, Harjit Sajjan, et le cabinet du premier ministre savaient des allégations visant le chef d’état-major Vance. M. Trudeau a soutenu qu’il n’avait jamais été informé de la nature des allégations.