Le gouvernement compte demander à Hydro-Québec de se conformer à une nouvelle norme ISO-anticorruption, mais ne contraindra pas l’UPAC à faire de même, comme le suggérait le député libéral Guy Ouellette dans un rapport remis au premier ministre Philippe Couillard en septembre dernier.

L’ISO-37001 est une norme internationale qui vise à instaurer dans les entreprises ou les organismes qui y adhèrent un système de gestion anticorruption.

Selon nos informations, le ministre responsable des marchés publics, Robert Poëti, compte lancer dès janvier prochain un projet-pilote qui proposera à des organismes publics et des ministères d’appliquer des normes strictes en matière de lutte contre la corruption.

Hydro-Québec a déjà accepté de faire partie du projet-pilote, de même que le ministère des Transports, le Centre de services partagés du Québec et la Ville de Québec. Cependant, le ministre Poëti a choisi d’écarter l’Unité permanente anticorruption de sa liste.

« L’UPAC n’est pas un organisme qui donne beaucoup de contrats. Elle ne répond pas à ce que je recherche pour tester cette norme-là », indique le ministre Poëti.

Pourtant, en septembre dernier, le député de Chomedey, Guy Ouellette, avait remis un rapport au premier ministre Philippe Couillard dans lequel il suggérait d’imposer cette norme à l’Unité permanente anticorruption.

« La perception que les gens les plus corrompus sont ceux qui travaillent dans les services anticorruption est très présente dans plusieurs parties du globe », écrivait le député Ouellette pour justifier sa suggestion.

Le critique péquiste Pascal Bérubé ne comprend pas pourquoi l’UPAC ne fait pas partie de la liste. Il y voit une opération pour épargner l’organisation. « Il y a là un élément supplémentaire qui démontre que ça ne tourne pas rond à l’UPAC et que personne au gouvernement ne veut décevoir l’équipe actuelle. »

Le ministre Poëti n’exclut cependant pas que l’UPAC puisse faire partie d’une deuxième phase du projet-pilote. « Je ne l’exclus pas, mais le choix qui a été fait doit répondre à des gens qui donnent beaucoup de contrats de façon à ce que la norme soit applicable », insiste le ministre.

Ainsi, Québec compte appliquer la norme ISO-37001 au ministère des Transports, reconnu comme étant le plus important donneur d’ouvrage au Québec. Le Centre de services partagés du Québec, responsable des contrats informatiques de l’État, devrait aussi embarquer dans le projet-pilote.

Le ministre estime qu’il faudra entre neuf mois et un an pour mettre en place les pratiques administratives qui mèneront à une certification. « Le plus gros travail, c’est de se préparer à être accrédité. Une fois que ce sera fait, on pourra se servir des constats qui auront été faits pour les transmettre à d’autres organismes ou ministères », prévoit le ministre.

Pour ce qui est des coûts, Robert Poëti admet qu’il pourrait y avoir des frais liés à l’introduction de la norme ISO-37001. Mais il croit que les bénéfices seront au rendez-vous.

« Oui, il y a des coûts reliés à ça et on est en train de les évaluer », admet le ministre, qui parle plutôt « d’investissements ». « Si l’application de cette norme vient contrer des gens qui pourraient s’adonner à de la collusion ou de la corruption, ça sera clairement des économies », conclut-il.